Conditions Générales de Vente (CGV) — Les P’tites Canailles

Vendeuse :
Mélissa Coppey — entreprise individuelle
Rue du Châtelard 1
1937 Orsières
Suisse
E-mail :
Numéro IDE : —
TVA : CHE-123.456.789 TVA (fictif — à confirmer)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne lesptitescanailles.ch ainsi qu’aux commandes réservées en magasin. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

La boutique vend des articles pour enfants (vêtements, bottes, chapeaux, articles d’allaitement, accessoires, jouets, livres, etc.). Les descriptions, photos et caractéristiques des produits figurant sur le site sont fournies de bonne foi ; des variations mineures peuvent exister.

3. Prix

• Tous les prix affichés sont en CHF et incluent la TVA au taux indiqué lorsque applicable.
• Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont fixes. Le montant des frais de livraison est affiché lors du paiement avant la validation finale de la commande.
• La vendeuse se réserve le droit de corriger d’éventuelles erreurs manifestes d’affichage de prix.

4. Commande et conclusion du contrat

• La commande est considérée comme ferme après confirmation de paiement par la vendeuse. Pour les paiements par Twint et carte via Stripe, la confirmation est immédiate. Pour les paiements par virement bancaire, la commande est considérée validée uniquement après encaissement effectif du montant sur notre compte.
• Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail indiquant le détail de la commande, le prix et les modalités de livraison.
• Les réservations en magasin sont possibles : le paiement à l’avance est obligatoire pour réserver la marchandise, quel que soit le mode de livraison ou de retrait.

5. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Twint,
• Carte de crédit via Stripe,
• Virement bancaire (paiement anticipé — expédition après réception du paiement).

6. Livraison

• Livraison : uniquement en Suisse.
• Transporteur : La Poste Suisse (courrier B).
• Fréquence d’expédition : les expéditions sont effectuées le mardi et le vendredi matin. Les commandes payées et prêtes avant le jour d’expédition sont expédiées le jour suivant ; les commandes payées après ce délai sont expédiées le jour d’expédition suivant.
• Délai de livraison estimé : 2 à 5 jours ouvrables après expédition (variations possibles selon la destination en Suisse et événements exceptionnels).
• Les frais de livraison sont fixes et affichés lors du paiement.

7. Réception et contrôle

Le client est invité à vérifier l’état des colis au moment de la livraison et à signaler immédiatement toute anomalie (colis endommagé, produits manquants) au transporteur et à la vendeuse à .

8. Droit de retour et remboursement

La politique de retour et de remboursement de la boutique est disponible à la page suivante : Retours et remboursement.

Résumé :

• Retour possible pour un article non utilisé et non ouvert dans un délai de 14 jours maximum dès la livraison.
• Demande de retour à effectuer via la page de contact et validée par nos soins avant tout renvoi.
• Remboursement effectué sous environ 30 jours par le moyen de paiement utilisé ou sous forme de bon, si la commande a été passée en ligne. En cas de retour en magasin, le remboursement peut être immédiat.

9. Disponibilité / rupture de stock

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, la vendeuse informera le client et proposera soit l’annulation et le remboursement intégral, soit un remplacement si possible.

10. Garantie et responsabilité

• Les garanties légales suisses s’appliquent. En cas de défaut de conformité ou vice caché, le client doit informer la vendeuse sans délai après découverte du défaut.
• La vendeuse s’engage, pour les produits vendus, à respecter les obligations légales en matière de garantie. Les recours possibles sont réparation, remplacement ou remboursement selon la nature du défaut et le droit applicable.
• La responsabilité de la vendeuse est limitée aux cas de faute intentionnelle ou négligence grave, dans les limites permises par la loi. La vendeuse ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, manque à gagner, etc.), sauf disposition légale impérative.

11. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de la vendeuse jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

12. Protection des données

La protection de vos données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité. Les données nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, e-mail, coordonnées de paiement) sont collectées et traitées pour l’exécution du contrat.

13. Force majeure

La vendeuse n’est pas tenue d’exécuter ses obligations si l’exécution est empêchée par un événement de force majeure (grèves, pannes informatiques, mesures gouvernementales, catastrophes naturelles, perturbations du transport, etc.). Dans ce cas, les délais d’exécution sont prolongés et la vendeuse informera le client dans les meilleurs délais.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Modification des CGV

La vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, siège d’Orsières, sauf règles impératives contraires.

17. Contact

Pour toute question relative aux commandes, livraisons, retours ou réclamations :
E-mail :
Adresse : Rue du Châtelard 1, 1937 Orsières, Suisse

Dernière mise à jour : 27.10.2025